LEGITEXT000034030692
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Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 avril 2015 Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
Arrete 2017-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.