Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (LEGITEXT000034028389) | FR

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 1 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 1

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Art. 2 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 2

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Art. 3 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009 Art. 1

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Art. 4 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 12

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Art. 5 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 12-1

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Art. 6 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 13

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Art. 7 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 14-1

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Art. 8 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 14-1-1

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Art. 9 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 Art. 14

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Art. 10 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-827 du 22 août 2008 Art. 1

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Art. 11 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-935 du 1er août 2011 Art. 1

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Art. 12 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009 Art. 1

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Art. 13 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015 Art. 1

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Art. 14 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016 Art. 1

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Art. 15 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 7

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Art. 16 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 8

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Art. 17 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 10

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Art. 18 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 11

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Art. 19 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 16

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Art. 20 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 2

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Art. 21 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 3

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Art. 22 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 4

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Art. 23 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 5

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Art. 24 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 6

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Art. 25 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009 Art. 1

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Art. 26 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1006 du 29 août 2012 Art. 1

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Art. 27 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-789 du 28 août 2013 Art. 1

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Art. 28 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 Art. 1

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Art. 29 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 Art. 1

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Art. 30 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 Art. 1

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Art. 31 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009 Art. 1

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Art. 32 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 10

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Art. 33 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 10-1

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Art. 34 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 mars 1985 Art. 1, Art. 2

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Art. 35 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 1

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Art. 36 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 4

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Art. 37 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-390 du 19 avril 2010 Art. 1

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Art. 38 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 1

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Art. 39 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 2

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Art. 40 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 3

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Art. 41 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 16

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Art. 42 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 17

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Art. 43 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 18

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Art. 44 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 Art. 1

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Art. 45 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 5

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Art. 46 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 Art. 1

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Art. 47 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011 Art. 1

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Art. 48 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-124 du 8 février 2016 Art. 1

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Art. 49 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 Art. 1

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Art. 50 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 Art. 1

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Art. 51 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-590 du 26 avril 2012 Art. 1

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Art. 52 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 Art. 1

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Art. 53 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-972 du 17 septembre 2008 Art. 1

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Art. 54 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 Art. 1

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Art. 55 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 Art. 1

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Art. 56 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 Art. 1

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Art. 57 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013 Art. 2

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Art. 58 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 1

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Art. 59 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 2

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Art. 60 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 4

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Art. 61 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 Art. 5, Art. 6

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Art. 62 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 Art. 1

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Art. 63 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 Art. 2

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Art. 64 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-967 du 26 août 2010 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 65 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-967 du 26 août 2010 Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 66 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 67 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 68 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 4

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 69 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 4-1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 70 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 71 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 72 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 73 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 74 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 75 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 76 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 5

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 77 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 78 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 79 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 80 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 4

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 81 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 82 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 83 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 84 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 85 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 86 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 87 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 88 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 89 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur d'institut régional d'administration

5

HEB

4

HEA

3

1021

1027

2

906

912

1

807

813II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 mai 1978 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 90 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission des juridictions financières Echelon Spécial HEA HEA 7 1021 1027 6 990 996 5 951 959 4 906 912 3 855 861 2 805 812 1 755 762

II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 91 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - (Abrogé) II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 92 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - (Abrogé) II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 93 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Inspection générale de la jeunesse et des sports

Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe

Echelon spécial

HED

4

HEC

3

HEB

2

HEA

1

1021

1027

Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

6

HEB

5

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

857

862

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 94 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - Abrogé II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 95 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Inspecteurs de la jeunesse et des sports

Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

ES

HEB

4

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

4e échelon provisoire

835

842

3e échelon provisoire

771

778

2e échelon provisoire

706

713

er échelon provisoire

607

613

Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

855

861

1

785

792

Inspecteur de la jeunesse et des sports

2e échelon provisoire

906

912

er échelon provisoire

876

883

7

807

813

6

755

762

5

664

670

4

588

594

3

516

522

2

461

468

1

421

427II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juillet 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 96 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Directeur de laboratoire

6

HED

5

HEC

4

HEB

3

HEA

2

1021

1027

1

971

977

Chef de laboratoire de 1re classe

6

HEB

5

HEA

4

1021

1027

3

940

947

2

857

862

1

807

813

Chef de laboratoire de 2e classe

11

971

977

10

906

912

9

885

892

8

835

842

7

807

813

6

766

773

5

721

728

4

677

684

3

627

634

2

578

583

1

533

542

Assistant

11

807

813

10

785

792

9

755

762

8

715

722

7

673

680

6

626

632

5

593

600

4

544

551

3

498

503

2

462

469

1

431

438II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 97 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeurs de recherche

Classe exceptionnelle

2

HEE

1

HED

1re classe

3

HEC

2

HEB

1

1021

1027

2e classe

6

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Chargés de recherche

1re classe

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

605

612

1

567

574

2e classe

6

683

690

5

658

664

4

622

628

3

585

592

2

547

554

1

539

544II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 septembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 98 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement 5 1021 1027 4 990 996 3 921 929 2 846 853 1 777 782

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 99 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Emplois de direction de l'Office national des forêts.

Groupe I

5

HEC

4

HEB bis

3

HEB

2

HEA

1

1021

1027

Groupe II

6

HEB

5

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

857

862II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2005 Art. 1, Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 100 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indices bruts

Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

3e échelon

HEB

2e échelon

1021

1027

er échelon

906

912II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 décembre 1997 Art. 1, Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 101 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Professeurs des écoles d'architecture

Professeur de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

Professeur de 1re classe

3

HEB

2

HEA

1

1021

1027

Professeur de 2e classe

6

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Maîtres-assistants des écoles d'architecture

Maître-assistant de classe exceptionnelle

6

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de 1re classe

6

1021

1027

5

971

977

4

926

932

3

887

894

2

826

832

1

760

767

Maître-assistant de 2e classe

5

826

832

4

760

767

3

699

705

2

609

616

1

532

541II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 102 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre

6

HEB bis

5

HEB

4

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 103 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 104 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 6 HEBbis HEBbis 5 HEB HEB 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 105 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

6

HEC

5

HEB bis

4

HEB

3

HEA

2

1021

1027

1

971

977II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

6

HEB bis

5

HEB

4

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 106 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 HEE HEE 2 HED HED 1 HEC HEC

II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale 4 HEA HEA 3 1021 1027 2 971 977 1 906 912

III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 107 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

4

HEC

3

HEB

2

HEA

1

1021

1027II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

4

HEB

3

HEA

2

1021

1027

1

906

912III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

5

HEA

4

1021

1027

3

971

977

2

906

912

1

835

842II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 108 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale des finances Inspecteur général des finances 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur des finances 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur des finances 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 109 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Contrôle général économique et financier

Contrôleur général de 1ère classe

Echelon spécial

HED

4

HEC

3

HEB

2

HEA

1

1021

1027

Contrôleur général de 2e classe

5

HEB

4

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 110 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

HED

Inspecteur général de classe normale

2

HEC

1

HEB

HEBII. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juillet 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 111 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

2

HEE

1

HED

Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

3

HEC

2

HEB

1

1021

1027

Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

6

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

6

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

613

620

1

539

544 II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 112 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Conseiller économique de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

Conseiller économique hors classe

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

2e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Conseiller économique

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

er échelon

533

542

II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 1977 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 113 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances 1er échelon HEF HEF

II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 114 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur régional du commerce extérieur

et d'attaché régional du commerce extérieur

Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

2

HEB

1

HEA

Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

4

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Attaché régional du commerce extérieur

5

857

862

4

807

813

3

755

762

2

696

702

1

647

654

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 115 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspecteur général de l'éducation nationale Echelon spécial HED HED 3 HEC HEC 2 HEB HEB 1 1021 1027

II. - L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes hors échelle dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 116 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Ingénieur de recherche hors classe

4

HEA

3

1021

1027

2

906

912

1

807

813

Ingénieur de recherche de 1re classe

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

807

813

1

706

713

Ingénieur de recherche de 2e classe

11

879

885

10

843

850

9

807

813

8

755

762

7

706

713

6

664

670

5

617

623

4

588

594

3

551

558

2

513

519

1

479

487

II. - A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1986 Art. 1

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 117 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles 6 HEB HEB 5 HEA HEA 4 1021 1027 3 971 977 2 906 912 1 857 862

II.-L'arrêté du 6 décembre 1984fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 118 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

6

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

857

862

1

807

813

II.-L'arrêté du 13 septembre 2001relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 119 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

869

876

2

816

822

1

764

771

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2002 Art. 1, Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 120 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

7

HEB

6

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

876

883

1

846

853

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 Art. 4

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 121 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

4

HEB

3

HEA

2

1021

1027

1

906

912

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mars 1993 Art. 1, Art. 2

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 122 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration Inspecteur général de l'administration 2 HEE HEE 1 HED HED Inspecteur de l'administration 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur de l'administration 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600 3 533 542 2 477 485 1 434 441

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit

Echelons A compter

du 1er janvier 2017A compter

du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration 2e échelon provisoire HEC HEC 1er échelon provisoire HEB HEB

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 123 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Inspection générale de l'administration

Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration

Echelon unique

HEF

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 124 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. à III. -(abrogés) IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 125 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

Directeur de service au Conseil d'Etat

7

HEA

6

1021

1027

5

971

977

4

921

929

3

860

866

2

796

802

1

740

745

Chef de service au Conseil d'Etat

8

990

996

7

920

927

6

857

862

5

807

813

4

745

752

3

687

694

2

638

645

1

621

627

II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 août 1999 Art. 2, Art. 3

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 126 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Decret 2017-171 2017-02-10

Art. 127 Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

Table des dispositions (127)

Texte législatif (127 Articles)

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