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Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Sct. Section 1 : Sapeurs
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Sct. Section 2 : Caporaux
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 13
Pour l'application des dispositions du II de l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le traitement indiciaire brut moyen pris en compte pour les caporaux reclassés dans le grade de caporal en application de l'article 19 du présent décret est celui en vigueur au 31 décembre 2016.
A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Sapeur de 2e classe
Sapeur
Sapeur de 1re classe
Caporal
Caporal
Caporal
Caporal-chef
Caporal-chef
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6-6
Les dispositions de l'article 21 peuvent être modifiées par décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.