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Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 Art. null, Art. 22
I. - L'article 1er du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 Art. 14
III. - L'article 3 n'est pas applicable à Mayotte.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.