LEGITEXT000034021677
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Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-155 2017-02-08
Art. 1 Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
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Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.
Decret 2017-155 2017-02-08
Art. 2 Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
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Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.
Decret 2017-155 2017-02-08
Art. 3 Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.