LEGITEXT000034021612
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Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2017 Art. 1
Arrete 2017-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.