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Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 1 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

La partie réglementaire du code du patrimoine est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 2 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R531-12

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 3 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-2

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 4 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-3

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 5 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-4

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 6 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-5

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 7 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-16

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 8 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-17

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 9 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-18

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 10 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-19

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Art. 11 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R545-21

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 12 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R710-4

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 13 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16

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Art. 14 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 1996 Art. ANNEXE - Code du patrimoine Art. R545-10, Art. R545-49 - Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 Art. 17 - Code du patrimoine Art. R545-19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 Art. 5, Art. 30, Art. 43, Art. 57, Art. 63, Art. 64 - Code du patrimoine Art. R522-1, Art. R523-6, Art. R523-34, Art. R523-48, Art. R523-63, Art. R531-1, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-12, Art. R532-15, Art. R532-18, Art. R532-19, Art. R541-2, Art. R541-1, Art. R545-2

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 15 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

Pour la première réunion du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique dans leur composition issue du présent décret

1° Le membre choisi parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés de conservation du patrimoine travaillant dans un service de collectivité territoriale habilité peut être nommé pour une durée de quatre ans parmi les conservateurs du patrimoine ou les attachés de conservation du patrimoine travaillant dans un service de collectivité territoriale agréé ;

2° Le membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 peut être nommé pour une durée de quatre ans parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure déjà agréée, à l'exception de celle d'une collectivité territoriale.

Decret 2017-156 2017-02-08

Art. 16 Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique Ouvrir la source officielle

La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.