Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 Art. 3-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.