LEGITEXT000034020814
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Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-152 2017-02-08
Art. 1 Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-360 du 23 avril 1990 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-360 du 23 avril 1990 Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-360 du 23 avril 1990 Art. 11, Art. 17, Art. 18
Decret 2017-152 2017-02-08
Art. 2 Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.