LEGITEXT000034016622
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Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-144 2017-02-07
Art. 1 Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Art. 4
Decret 2017-144 2017-02-07
Art. 2 Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Art. 5
Decret 2017-144 2017-02-07
Art. 3 Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 Art. 12
Decret 2017-144 2017-02-07
Art. 4 Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.