LEGITEXT000034012492
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Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 2
Arrete 2017-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.