LEGITEXT000034012486
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Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-139 2017-02-06
Art. 1 Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 Sct. TITRE II : Dispositions applicables à certains personnels affectés à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. 3
Decret 2017-139 2017-02-06
Art. 2 Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.