LEGITEXT000034007376
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Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juillet 2003 Art. 7
Arrete 2017-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.