LEGITEXT000034006986
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2017-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
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La division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
Arrete 2017-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Arrete 2017-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 242-1.01
Arrete 2017-01-30
Art. 4 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 242-3.06
Arrete 2017-01-30
Art. 5 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 242-14.02
Arrete 2017-01-30
Art. 6 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.