LEGITEXT000034006940
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2008 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2008 Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2008 Art. Annexe
Arrete 2017-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2016 Art. 1
Arrete 2017-01-30
Art. 3 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2017-01-30
Art. 4 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS
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Le directeur des services de transport et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.