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Décret n° 2017-131 du 3 février 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 Art. 14
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.