Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Sous-section 1 : Déclaration des infections associées aux soins , Art. R1413-79, Art. R1413-80, Art. R1413-81, Art. R1413-82, Sct. Sous-section 2 : Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins , Art. R1413-83, Art. R1413-84, Art. R1413-85, Art. R1413-86, Sct. Sous-section 3 : Coordination nationale, Art. R1413-87, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer , Art. R1413-88, Art. R1413-89

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1413-68, Art. R1413-62 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6

Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique et du I de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.