LEGITEXT000033977941
FR
Arrêté du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrete 2016-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.