LEGITEXT000033960058
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Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 1, Art. 5
Arrete 2017-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.