Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 7, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 10, Art. 11

Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 28 juillet 2016 susvisé et au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé,

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2016

Art. 9

- Arrêté du 12 décembre 2016

Art. 9

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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2012 Art. 3, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2013 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 janvier 2014 Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.