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Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) (iedom)
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-10, Art. R711-10-1, Art. R711-11, Art. D711-11-1, Art. R711-12, Art. R711-12-1, Art. R711-13, Art. D711-14
A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D711-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R711-1, Art. R711-2, Art. R711-3, Sct. Sous-section 2 : Administration, Art. R711-4, Art. R711-5, Art. R711-6, Art. R711-7, Sct. Sous-section 3 : Comptabilité et contrôle, Art. R711-8, Art. R711-9, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R711-21
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.