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Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-17
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-18-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-21
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D338-21-1
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.