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LEGITEXT000033928641 FR

Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2017-83 2017-01-25

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D612-32-1, Art. D612-32-5, Art. D612-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D612-36-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D612-36-4

Decret 2017-83 2017-01-25

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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