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LEGITEXT000033924293 FR

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-01-17

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS, Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 50, Art. 51

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 26 bis

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