LEGITEXT000033910174

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

2 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-01-13

Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. Annexe

Arrete 2017-01-13

Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Texte législatif (2 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?