Décret n° 2017-59 du 23 janvier 2017 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.