Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1997 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1997 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1997 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1997 Art. 5 - Arrêté du 30 avril 1997
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.