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LEGITEXT000033899637 FR

Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2017-01-19

L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.

Arrete 2017-01-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1997 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11

Arrete 2017-01-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 1997 Art. 5 - Arrêté du 30 avril 1997

Arrete 2017-01-19

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

Arrete 2017-01-19

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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