LEGITEXT000033899419
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Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1997 Art. 1
Arrete 2017-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.