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Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3115-2, Art. L3115-7, Art. L3115-3, Art. L3115-11, Art. L3115-4, Art. L3115-12, Art. L3115-6, Art. L3115-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3115-3, Art. L3115-5, Art. L3115-2, Art. L3115-4, Art. L3115-6, Art. L3115-8, Art. L3115-9, Art. L3115-10, Art. L3115-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3116-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3821-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3845-1, Art. L3845-2
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.