LEGITEXT000033889889
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Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2011 Art. null
Arrete 2016-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.