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LEGITEXT000033878868 FR

Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-01-06

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont » (zone spéciale de conservation FR 8302032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/242 138 et les 25 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département

- de l'Aveyron, sur une partie du territoire de la commune suivante : Thérondels ;

- du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleuze, Andelat, Brezons, La Chapelle-d'Alagnon, Cussac, Cézens, Gourdièges, Lavastrie, Laveissenet, Malbo, Narnhac, Neuvéglise, Oradour, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Roffiac, Saint-Flour, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sériers, Tanavelle, Les Ternes, Ussel, Valuéjols, Villedieu.

Arrete 2017-01-06

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont figure en annexe au présent arrêté.

Arrete 2017-01-06

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Aveyron et du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes et d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Arrete 2017-01-06

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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