Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 16, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 26, Art. 25, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 21, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 29, Art. 28, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 18

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.