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Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 7, Art. 8, Art. 6, Art. 5, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 Art. 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.