LEGITEXT000033878199
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Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 19 juillet 2016 Art. Annexe
Arrete 2016-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2016 Art. Annexe
Arrete 2016-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.