Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.