LEGITEXT000033868165
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Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
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Le directeur des sapeurs-pompiers est doté d'une tenue d'uniforme.
Arrete 2017-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
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Cette tenue est définie en annexe (1).
Arrete 2017-01-04
Art. 3 Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-01-04
Art. Annexe Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
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Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile