LEGITEXT000033867878

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Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2017-01-12

Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe X

Arrete 2017-01-12

Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XI

Arrete 2017-01-12

Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XII

Arrete 2017-01-12

Art. 4 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XIV

Arrete 2017-01-12

Art. 5 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XVI

Arrete 2017-01-12

Art. 6 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XVII

Arrete 2017-01-12

Art. 7 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XVIII

Arrete 2017-01-12

Art. 8 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.

Arrete 2017-01-12

Art. 9 Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.