LEGITEXT000033861695

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Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-01-10

Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2010 Art. 1

Arrete 2017-01-10

Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Arrete 2017-01-10

Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.