Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.10, Art. 110.12, Art. 110.13, Art. 110.11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 110.12, Art. 110.11, Art. 110.10

A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.23, Art. 120-24, Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.12, Art. 120.16 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.20 A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.11.2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.60, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.51, Art. 130.50, Art. 130.49, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.48, Art. 130.47

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.30.1, Art. 130.33, Sct. Chapitre XI : Commissions d'études, Sct. Chapitre XII : Commissions de visite, Sct. Chapitre XIII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XIV : Dossier du navire, Sct. Chapitre XV : Programmes particuliers, Sct. Chapitre XVI : Frais

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS)

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 130.A.9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.4, Art. 140.5, Art. 140.13, Art. 140.14, Art. 140.15, Art. 140.6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.19, Art. 140.22 , Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-2.04

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 3 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 13, Art. Règle 14

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 11 : Recueil international des règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 46, Art. Règle 47

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 17 , Art. Règle 18

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 10 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. Règle 21 , Art. Règle 22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-1.03, Art. 213-1.04, Art. 213-1.12, Art. 213-1.14, Art. 213-1.15, Art. 213-1.34

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-2.03, Art. 213-2.16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 4, Art. 213-4.03, Art. 213-4.09

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-5.03, Art. 213-5.07, Art. 213-5.10

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice, Art. 213-6.20, Art. Annexe 213-6.A9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 214-1.02

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 221-XIV : Mesures de sécurité applicables aux navires exploités dans les eaux polaires , Art. 221-XIV/1, Art. 221-XIV/2, Art. 221-XIV/3, Art. 221-XIV/4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie G : Navire utilisant des combustibles à faible point d'éclair , Art. 221-II-1/56, Art. Règle 57

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-I/01, Art. 221-I/02, Art. 221-II-1/02, Art. 221-II-1/03-2, Art. 221-II-1/03-6, Art. 221-II-1/03-12 , Sct. Partie B : Compartimentage et stabilité (1)., Art. 221-II-1/05, Art. 221-II-1/26, Art. 221-II-1/42, Art. 221-II-1/55

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/4, Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/11, Art. 221-II-2/20, Art. 221-II-2/20-1, Art. 221-II-2/22, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Sct. Partie B : Engagement des gouvernements contractants. (1), Art. 221-V/1, Art. 221-VI/07, Sct. Chapitre 221-VII : Transport de marchandises dangereuses. (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 222-6.12

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 226-6.01

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 228-1.07, Art. 228-10.07

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 236-3.01

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 333-5 : Installation des radeaux de capacité supérieure ou égale à 50 personnes , Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.17, Art. Annexe 333-1.A.3, Art. 333-2.01

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 401 : Dispositions générales., Sct. Chapitre 401-1, Art. 401-1.01, Art. 401-1.02, Art. 401-1.03, Art. 401-1.04, Art. Annexe 401.A.1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 431-7

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.