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Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 13.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R312-11, Art. R312-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R343-3, Art. R344-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R413-9
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route. Art. R433-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-2-1, Art. R433-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-33
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la route. Art. R414-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R415-2
Les déclarations effectuées pendant l'expérimentation régie par les dispositions du décret du 24 juin 2014 susvisé demeurent valables jusqu'à leur terme.
Les autorisations délivrées sur le fondement du I de l'article R. 433-1 du code de la route dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'à leur terme.
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 2014-675 du 24 juin 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.