LEGITEXT000033838411
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Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 16-1
Arrete 2016-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Art. 5-1
Arrete 2016-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 Art. 13-1
Arrete 2016-12-31
Art. 4 Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française
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Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.