LEGITEXT000033837314
FR
FR
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 2
Arrete 2016-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 6
Arrete 2016-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.