LEGITEXT000033836854
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Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2014 Art. 1
Arrete 2016-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 1
Arrete 2016-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2016-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.