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LEGITEXT000033836676 FR

Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 2

Arrete 2016-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole navale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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