LEGITEXT000033833788

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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2016-12-20

Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Arrete 2016-12-20

Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. 3

Arrete 2016-12-20

Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null

Arrete 2016-12-20

Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null

Arrete 2016-12-20

Art. 5 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null

Arrete 2016-12-20

Art. 6 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null

Arrete 2016-12-20

Art. 7 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. null

Arrete 2016-12-20

Art. 8 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Arrete 2016-12-20

Art. 9 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.