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Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
Texte législatif (5 Articles)
Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.
Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 Art. 3 -Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 Art. 7
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.