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Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Comité d'attribution et d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel et dispositions particulières relatives aux agents nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Chapitre III : Déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1211 du 9 octobre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-258 du 12 mars 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : MODALITE DE DETERMINATION DES MONTANTS INDIVIDUELS DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 11
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.