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Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 9 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 Sct. Chapitre IV : Missions de la commission des emplois et des métiers, Art. 30, Art. 31, Art. 36, Art. 37, Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 32
Les dispositions de l'article 3 s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.