LEGITEXT000033829747
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Décret n° 2016-1988 du 30 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1988 2016-12-30
Art. 1 Décret n° 2016-1988 du 30 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 Art. Annexe II
Decret 2016-1988 2016-12-30
Art. 2 Décret n° 2016-1988 du 30 décembre 2016 modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.