LEGITEXT000033827949
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Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-2011 2016-12-30
Art. 1 Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D617-2, Art. D617-4, Art. D617-6
Decret 2016-2011 2016-12-30
Art. 2 Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.